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Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Inscription, ci-après les « CGV », sont
proposées par :

DILEMMADANSE - BKZ VIBES
Association de droit local d’Alsace-Moselle
Siège social : 20 chemin du Grossroethig, 67200 Strasbourg – France

SIREN : 995 247 475
SIRET : 995 247 475 00016
Code APE : 90.01Z – Arts du spectacle vivant

E-mail : dilemmadanse@gmail.com
Téléphone : 07 65 16 69 19

Ci-après dénommée « Dilemma Danse ».

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Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux inscriptions, réservations et achats
de prestations proposées par Dilemma Danse.

Elles concernent notamment :

les cours de danse réguliers ;
les inscriptions à la saison ;
les stages ;
les workshops ;
les initiations ;
les soirées dansantes ;
les événements ;
les pass ;
et plus généralement les prestations de loisirs proposées par Dilemma Danse.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment la discipline, le niveau, le lieu,
les horaires, la période concernée et le tarif, sont indiquées sur le site internet de Dilemma Danse,
la plateforme de réservation, la billetterie ou tout autre support utilisé pour l’inscription.

Les présentes CGV sont accessibles avant la validation d’une inscription.

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Article 3 – Acceptation des CGV

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Toute commande ou inscription implique que le Participant ait pu prendre connaissance des
présentes CGV avant de s’engager.

Lors d’une inscription en ligne, le Participant doit accepter expressément les présentes CGV au
moyen de la case prévue à cet effet.

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ni
autorisation générale d’utilisation du droit à l’image. Ces autorisations, lorsqu’elles sont
nécessaires, font l’objet de choix distincts.

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Article 4 – Capacité à contracter

Le Participant déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat.
Pour un Participant mineur, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

Le représentant légal est alors responsable des engagements liés à l’inscription du mineur dans
les conditions prévues par la loi.

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PARTIE I – INSCRIPTIONS AUX COURS

Article 5 – Inscription aux cours réguliers

L’inscription à un cours régulier porte sur la période ou la saison indiquée lors de la commande.

L’inscription est nominative et personnelle.

Elle ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans accord préalable de Dilemma Danse.

L’inscription devient définitive après :

la transmission des informations nécessaires ;
l’acceptation des présentes CGV ;
et la validation du paiement ou du moyen de paiement prévu lors de l’inscription.

Dilemma Danse se réserve la possibilité de limiter les inscriptions en fonction de la capacité des
salles, de l’équilibre pédagogique des groupes ou de tout autre impératif légitime d’organisation.

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Article 6 – Cours d’essai et périodes de découverte

Lorsque Dilemma Danse propose un cours d’essai, une semaine découverte, des portes ouvertes
ou une période d’essai gratuite, les modalités particulières de cette offre sont indiquées sur le
support concerné.

La participation à un cours d’essai gratuit ne vaut pas inscription annuelle.

La place dans un cours n’est définitivement réservée qu’après validation de l’inscription lorsque
celle-ci est requise.

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Article 7 – Niveaux de cours

Le Participant s’engage à choisir un niveau correspondant raisonnablement à son expérience.

Afin d’assurer la qualité pédagogique, la sécurité et la cohérence du groupe, Dilemma Danse ou
l’enseignant peut recommander au Participant de changer de niveau.

Lorsque cela est nécessaire, Dilemma Danse peut proposer au Participant un autre groupe ou
niveau correspondant davantage à son expérience.

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Article 8 – Planning, enseignants et lieux de cours

Les jours, horaires, lieux et enseignants sont précisés lors de l’inscription ou sur les supports de
communication de Dilemma Danse.

Des modifications peuvent exceptionnellement intervenir pour des raisons notamment :

pédagogiques ;
organisationnelles ;
liées à l’indisponibilité d’un enseignant ;
liées à l’indisponibilité d’une salle ;
liées à une décision de la collectivité ou du gestionnaire des locaux ;
de sécurité ;
ou indépendantes de la volonté de Dilemma Danse.

En cas d’absence d’un enseignant, Dilemma Danse pourra notamment :

faire assurer le cours par un remplaçant ;
reporter le cours ;
proposer une solution pédagogique équivalente.

Le remplacement ponctuel d’un professeur ou un changement raisonnable de salle ne constitue
pas, à lui seul, une inexécution justifiant automatiquement le remboursement de l’inscription.

En revanche, en cas de modification substantielle et durable de la prestation, DilemmaDanse
recherchera une solution adaptée avec le Participant.

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Article 9 – Nombre minimum de participants
L’ouverture ou le maintien de certains cours peut être soumis à un nombre minimum de
participants.
Si le nombre d’inscrits est insuffisant, Dilemma Danse pourra :
différer l’ouverture du cours ;
regrouper certains groupes lorsque cela reste pédagogiquement cohérent ;
proposer un autre créneau ;
proposer une autre discipline ou une prestation équivalente avec l’accord du Participant ;
ou annuler le cours.

En cas d’annulation définitive d’un cours par Dilemma Danse sans solution de remplacement
acceptée par le Participant, les sommes correspondant aux prestations non fournies seront
remboursées.
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PARTIE II – TARIFS ET PAIEMENT
Article 10 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Dilemma Danse peut notamment proposer :
des tarifs annuels ;
des pass ;
des tarifs étudiants ;
des offres promotionnelles ;
des tarifs préférentiels ;
des tarifs Early Bird ;
des codes promotionnels ;
ou des offres ponctuelles.
Les éventuelles conditions d’accès à un tarif réduit doivent pouvoir être justifiées par le Participant.
Une réduction proposée après l’inscription ne produit pas d’effet rétroactif, sauf décision
commerciale contraire de Dilemma Danse.
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Article 11 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de l’inscription.
Les paiements peuvent notamment être réalisés au moyen de la plateforme de billetterie ou du
prestataire de paiement utilisé par DilemmaDanse.
Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Billetweb ou d’un autre prestataire, le
Participant peut également être soumis aux conditions techniques du prestataire concerné.
Dilemma Danse ne conserve pas les données bancaires complètes du Participant lorsque celles-ci
sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
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Article 12 – Paiement échelonné
Lorsque Dilemma Danse propose un paiement échelonné, l’échéancier et les conditions
applicables sont communiqués au Participant avant son engagement.
Lorsque l’inscription porte sur une saison ou une période déterminée, le fractionnement du prix
constitue, sauf indication expresse contraire dans l’offre, une modalité de règlement du montant dû
au titre de cette inscription et non la transformation automatique de celle-ci en abonnement
mensuel sans engagement.

Le fait de ne plus participer aux cours ne met donc pas automatiquement fin aux échéances
restant contractuellement dues.
Cette disposition s’applique sous réserve de l’ensemble des dispositions impératives du Code de
la consommation, notamment celles susceptibles de s’appliquer au paiement fractionné ou au
crédit à la consommation.
Dilemma Danse veille à ce que toute formule de paiement échelonné proposée respecte la
réglementation applicable au moment de sa souscription.
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Article 13 – Incident ou défaut de paiement
En cas d’échec d’un prélèvement ou d’un paiement, Dilemma Danse peut inviter le Participant à
régulariser la situation.
En l’absence de régularisation malgré une demande de paiement, Dilemma Danse pourra, après
information du Participant et dans le respect de la réglementation applicable :
suspendre temporairement l’accès aux prestations restant à exécuter ;
demander le règlement des sommes contractuellement exigibles ;
ou mettre fin au contrat lorsque les conditions légales le permettent.
Aucune pénalité ne pourra être appliquée au consommateur en dehors de celles autorisées par la
loi ou expressément prévues dans des conditions contractuelles licites.
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PARTIE III – ABSENCES, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Article 14 – Absence du Participant
L’inscription réserve au Participant une place et l’accès aux cours concernés pendant la période
souscrite.
Une absence résultant d’un choix ou d’une situation personnelle du Participant n’ouvre donc pas
automatiquement droit :
à un remboursement ;
à une réduction ;
à un report ;
à une prolongation ;
ou à l’annulation des sommes restant dues.
Lorsque Dilemma Danse propose exceptionnellement un cours de rattrapage, celui-ci constitue
une solution commerciale ou organisationnelle et ne crée pas un droit général au rattrapage de
toutes les absences.
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Article 15 – Empêchement exceptionnel et durable

En cas d’événement exceptionnel empêchant durablement le Participant de pratiquer l’activité
souscrite, celui-ci peut adresser une demande écrite à Dilemma Danse accompagnée, lorsque
cela est pertinent, d’un justificatif permettant d’établir l’impossibilité de poursuivre la prestation.
Dilemma Danse examinera la situation au regard :
de la nature de l’empêchement ;
de sa durée ;
des prestations déjà consommées ;
des possibilités de report ou de changement de cours ;
et des dispositions légales applicables.
Cette disposition ne prive en aucun cas le Participant des droits impératifs que lui reconnaît la loi.
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Article 16 – Annulation d’un cours par Dilemma Danse
En cas d’annulation ponctuelle d’un cours, Dilemma Danse privilégiera, lorsque cela est
raisonnablement possible :
le remplacement de l’enseignant ;
le report du cours ;
ou une prestation équivalente.
Une annulation ponctuelle suivie d’un remplacement ou d’un report n’entraîne pas
automatiquement de remboursement.
Si Dilemma Danse supprime définitivement une partie de la prestation sans possibilité raisonnable
de remplacement, le Participant pourra obtenir le remboursement de la partie de la prestation qui
n’a pas été fournie.
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PARTIE IV – STAGES, WORKSHOPS, SOIRÉES ET ÉVÉNEMENTS
Article 17 – Réservation des événements
Les inscriptions aux stages, workshops, soirées, festivals, initiations ou autres événements sont
valables uniquement pour :
la prestation ;
la date ;
la période ;
et, lorsque cela est applicable, la personne désignée lors de l’inscription.
Les billets et pass sont nominatifs lorsqu’une telle indication figure au moment de la réservation.
Toute revente ou cession professionnelle ou spéculative d’un billet est interdite.
Une cession entre particuliers peut être soumise à l’accord préalable de Dilemma Danse lorsque le
billet est nominatif.
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Article 18 – Programmation artistique

Dans le cadre d’un événement réunissant plusieurs intervenants, enseignants, DJs ou artistes,
Dilemma Danse peut être amenée à modifier une partie de la programmation pour une cause
indépendante de sa volonté.
Lorsque l’événement est maintenu et que sa nature générale demeure substantiellement
identique, la modification d’un intervenant ne donne pas automatiquement droit au remboursement
intégral du billet.
Si une modification affecte de manière substantielle la prestation achetée, DilemmaDanse
examinera les solutions appropriées au regard de la prestation concernée et des droits du
consommateur.
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Article 19 – Annulation ou report d’un événement
En cas d’annulation définitive d’un événement par Dilemma Danse, le Participant bénéficie du
remboursement du prix correspondant à la prestation annulée, sous réserve des prestations
éventuellement déjà exécutées.
En cas de report, Dilemma Danse informera les Participants des nouvelles modalités.
Lorsque le changement constitue une modification substantielle du contrat et que le Participant ne
souhaite pas bénéficier de la prestation reportée, les droits du Participant sont appréciés
conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuelles dépenses personnelles engagées par le Participant, notamment transport,
hébergement ou restauration, ne sont pas remboursées par Dilemma Danse sauf lorsqu’une telle
prise en charge résulte d’une obligation légale ou d’un engagement exprès de DilemmaDanse.
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PARTIE V – DROIT DE RÉTRACTATION
Article 20 – Principe
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable.
Le délai court, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.
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Article 21 – Activités de loisirs à date ou période déterminée
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur des activités de loisirs qui doivent
être fournies à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, lorsqu’une prestation proposée par Dilemma Danse entre dans cette exception
légale, notamment parce qu’elle porte sur une activité de loisir programmée à une date ou pendant
une période précisément déterminée, le Participant ne bénéficie pas du délai de rétractation de
quatorze jours pour cette prestation.
Cela peut notamment concerner, selon les caractéristiques précises de l’offre :

une soirée datée ;
un workshop daté ;
un stage daté ;
un événement daté ;
une prestation de loisirs prévue pendant une période déterminée.
La qualification de chaque prestation s’apprécie conformément aux dispositions légales
applicables.
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Article 22 – Prestations pour lesquelles un droit de rétractation subsiste
Lorsqu’une prestation n’entre pas dans une exception légale au droit de rétractation, le Participant
consommateur bénéficie du délai légal applicable.
Il peut exercer ce droit au moyen :
de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition lorsque celle-ci est légalement obligatoire ;
du formulaire prévu à cet effet ;
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée aux coordonnées de Dilemma Danse indiquées dans les
présentes CGV.
Lorsque le droit de rétractation existe et est valablement exercé, le remboursement intervient
conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
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PARTIE VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 23 – Aptitude à la pratique
La danse constitue une activité physique.
Chaque Participant est responsable de s’assurer que son état lui permet de participer
raisonnablement à l’activité choisie.
Le Participant doit respecter :
les consignes des enseignants ;
les règles de sécurité ;
les limites liées à son propre état physique ;
et les règles applicables dans les salles utilisées.
Dilemma Danse ne demande pas au Participant de révéler des informations médicales qui ne
seraient pas nécessaires.
Lorsqu’une situation particulière est susceptible d’avoir une incidence immédiate sur sa sécurité
pendant le cours, le Participant est invité à en informer l’enseignant dans la mesure strictement
nécessaire.
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Article 24 – Comportement
Tout Participant doit adopter un comportement respectueux envers :
les autres élèves ;
les enseignants ;
les artistes ;
les DJs ;
les bénévoles ;
les membres de l’association ;
le personnel des salles ;
et les autres participants.
Sont notamment interdits les comportements :
violents ;
menaçants ;
dangereux ;
discriminatoires ;
sexistes ;
racistes ;
homophobes ;
harcelants ;
volontairement dégradants ;
ou susceptibles de mettre en danger les autres personnes présentes.
Dilemma Danse peut prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité et du bon
déroulement des activités.
Selon la gravité de la situation, cela peut aller jusqu’au refus d’accès ou à l’exclusion.
Une exclusion fondée sur une faute grave du Participant n’ouvre pas automatiquement droit au
remboursement des prestations déjà exécutées ou rendues inutilisables du fait de son propre
comportement, sous réserve des dispositions légales applicables.
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Article 25 – Respect des locaux et du matériel
Le Participant s’engage à respecter :
les salles ;
les équipements ;
le mobilier ;
le matériel ;
ainsi que les consignes imposées par les propriétaires ou gestionnaires des locaux.
Toute dégradation volontaire peut engager la responsabilité de son auteur conformément au droit
commun.
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Article 26 – Effets personnels
Les Participants sont invités à surveiller leurs effets personnels.

Dilemma Danse ne peut être tenue responsable d’une perte, d’un oubli, d’une détérioration ou d’un
vol lorsqu’aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité ne lui est imputable.
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PARTIE VII – DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 27 – Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à l’occasion de certaines activités de Dilemma
Danse.
L’inscription à une prestation ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale permettant à
Dilemma Danse d’exploiter librement l’image identifiable d’un Participant à des fins
promotionnelles.
Lorsque l’utilisation envisagée nécessite une autorisation, celle-ci est recueillie séparément.
La personne concernée peut contacter Dilemma Danse pour toute demande relative à l’utilisation
de son image.
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Article 28 – Contenus et propriété intellectuelle
Les marques, logos, supports pédagogiques, vidéos, photographies, graphismes, communications
et autres créations diffusés par Dilemma Danse restent protégés par les droits de propriété
intellectuelle applicables.
La participation à un cours ou à un événement ne confère aucun droit de reproduction ou
d’exploitation commerciale de ces contenus.
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PARTIE VIII – DONNÉES PERSONNELLES
Article 29 – Traitement des données
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées notamment afin de :
enregistrer l’inscription ;
gérer les paiements ;
organiser les prestations ;
communiquer les informations nécessaires au Participant ;
gérer la relation contractuelle ;
respecter les obligations comptables et légales ;
et traiter les demandes ou réclamations.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de DilemmaDanse.
Le Participant dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données
personnelles.
Pour exercer ses droits :
E-mail : dilemmadanse@gmail.com

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Article 30 – Communications commerciales
Les coordonnées collectées à l’occasion d’une inscription sont utilisées en priorité pour l’exécution
de la prestation et la relation avec le Participant.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour l’envoi d’une communication
commerciale, celui-ci est demandé séparément.
Le numéro de téléphone du Participant n’est pas utilisé pour des opérations de prospection
téléphonique en dehors des conditions autorisées par la réglementation.
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PARTIE IX – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Article 31 – Responsabilité
Dilemma Danse est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions
prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une
responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Le Participant demeure responsable :
de son comportement ;
du respect des consignes ;
de l’utilisation raisonnable des installations ;
et des dommages qu’il cause personnellement dans les conditions du droit commun.
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Article 32 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement
constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’exécution d’une prestation devient temporairement impossible, Dilemma Danse pourra
notamment proposer son report.
Lorsque l’impossibilité devient définitive, les conséquences sur le contrat seront déterminées
conformément aux dispositions légales applicables.
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PARTIE X – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Article 33 – Réclamation préalable
Pour toute réclamation, le Participant est invité à contacter en priorité Dilemma Danse afin de
rechercher une solution amiable.

DILEMMADANSE - BKZ VIBES
20 chemin du Grossroethig
67200 Strasbourg
E-mail : dilemmadanse@gmail.com
Téléphone : 07 65 16 69 19
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Article 34 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher la résolution amiable d’un
litige l’opposant à DilemmaDanse, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à
DilemmaDanse.
Le médiateur compétent est :
Nom : ANM Consommation
Adresse : 25 All. Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
Site internet : www.anm-conso.com
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Article 35 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente
selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur une juridiction autre
que celle résultant des règles impératives applicables.
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PARTIE XI – DISPOSITIONS FINALES
Article 36 – Durée de l’inscription
Lorsque l’inscription porte sur une saison ou une période déterminée, elle prend fin
automatiquement à l’issue de celle-ci.
Sauf mention expresse contraire dans l’offre souscrite, les inscriptions Dilemma Danse ne font
l’objet d’aucune reconduction tacite.
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Article 37 – Modification des CGV
Dilemma Danse peut modifier les présentes CGV pour les inscriptions futures, notamment afin de
tenir compte :

d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’une évolution de son organisation ;
ou d’une évolution des services proposés.
La version applicable à un contrat est, sauf disposition légale impérative contraire, celle qui a été
portée à la connaissance du Participant au moment de son engagement.
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Article 38 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres
dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.